Dans le cas d'un client pouvant être qualifié de consommateur, la compétence territoriale revient au tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Les présentes conditions générales régissent le contrat de vente entre l'acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur ») et NUNZIO ALFONSO S.R.L., dont le siège social est situé Zona Industriale Giammoro - 98042 Pace del Mela (ME), inscrite au registre du commerce de Messine sous le numéro ME-252028, numéro de TVA IT03655770836, adresse PEC : nunzioalfonsosrl@pec.it (ci-après dénommé « Vendeur »).
1. Contenu des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente suivantes régissent tous les contrats de vente conclus entre l'Acheteur et le Vendeur par l'intermédiaire du site www.alfonsoforni.com. Chaque contrat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le site au moment de la conclusion du contrat.
Toute modification proposée par l'Acheteur ne saurait modifier les conditions générales de vente, sauf acceptation expresse et écrite du Vendeur.
2. Parties au contrat et zone géographique
La boutique en ligne accessible à l'adresse www.alfonsoforni.com est destinée à l'usage exclusif des consommateurs, c'est-à-dire réservée à la vente au détail.
3. Factures
Si une facture doit être émise à un particulier ou à un titulaire d'un numéro de TVA, il sera nécessaire d'indiquer à la fois le numéro d'identification fiscale, le numéro de TVA et l'adresse PEC. Sans ces deux informations, il ne sera pas possible d'émettre une facture ni de traiter la commande.
La facture numérique sera envoyée par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.
3.1 PrixTous les prix indiqués sur le site sont toujours exprimés en euros et incluent les taxes.
Pour les entreprises de l'Union européenne et les personnes hors UE, le prix indiqué est à considérer comme net.
Les prix des articles n'incluent ni les frais d'expédition, ni les éventuels frais supplémentaires d'emballage ou frais bancaires. Font exception les prix des fours et des pétrisseuses, pour lesquels les frais d'expédition sont inclus si le paiement est effectué par virement bancaire/postal. Les autres modes de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des commissions (comme par exemple le paiement à la livraison) qui apparaîtront dans la rubrique « Frais d'expédition ».
Le coût total de l'expédition sera communiqué au client avant la confirmation de l'achat.
Le contrat d'achat est conclu par le remplissage exact du formulaire et le consentement à l'achat manifesté par l'acceptation donnée « en ligne ».
Le client peut payer la marchandise commandée en utilisant les modes de paiement indiqués « en ligne » au moment de l'achat.
4. Conclusion du contrat
Les offres sur le site www.alfonsoforni.com ne sont pas contraignantes pour le Vendeur et ne constituent pas une offre au public, mais une simple « invitation à offrir ». La commande de l'Acheteur a valeur de proposition contractuelle contraignante. La commande est acceptée par le Vendeur au moyen d'un accusé de réception envoyé par e-mail, qui reprend un extrait des conditions de vente (description du produit, prix, modalités de paiement). Le contrat est conclu et entre en vigueur lorsque l'Acheteur reçoit l'accusé de réception de la commande. La commande et l'accusé de réception de la commande sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés ont la possibilité d'accéder aux messages électroniques.
Si l'Acheteur ne reçoit pas, dans les 48 heures suivant l'envoi de la commande, l'accusé de réception de la commande de la part du Vendeur ou toute autre communication de sa part, l'Acheteur est tenu de contacter sans délai le Vendeur à l'adresse suivante : www.alfonsoforni.com
5. Garantie
5.1 Garantie légale du Vendeur
Le Vendeur accorde, conformément à la directive 44/99/CE, une garantie légale sur le produit en cas de non-conformité de celui-ci aux qualités prévues dans le contrat de vente, conformément à la réglementation applicable.
La garantie permet à l'Acheteur, en cas de défauts évidents ou de non-conformité de l'article au produit, d'obtenir son remplacement, étant entendu que les articles sont fabriqués de manière artisanale et ne sont donc pas des produits de série, ce qui les rend uniques.
N'est en aucun cas couverte par la garantie l'utilisation du bien non conforme à celle établie par le Vendeur/Fabricant (instructions d'utilisation indiquées sur le produit lui-même).
Toute réclamation doit être présentée en mentionnant la preuve d'achat (document fiscal émis par le vendeur/paiement).
5.2 Lieu de dépôt des réclamations
La réclamation doit être présentée par l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la date à laquelle il a constaté le défaut de conformité.
Pendant cette période, le produit ne peut pas être utilisé.
La réclamation est transmise par voie électronique au Vendeur, qui communiquera immédiatement à l'Acheteur les modalités de retour du produit.
6. Produits
6.1 Produits disponibles et restrictions d'achat
NUNZIO ALFONSO S.R.L. ne sera en aucun cas responsable de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs produits. En cas d'indisponibilité, même temporaire, des produits demandés, NUNZIO ALFONSO S.R.L. s'engage à ne pas facturer le prix correspondant au Client. Le site indique clairement les cas dans lesquels des restrictions d'achat s'appliquent à certains produits.
6.2 Images des produits
L'aspect graphique des produits livrés peut ne pas correspondre à celui représenté sur le site en cas d'évolutions techniques des produits eux-mêmes.
La société NUNZIO ALFONSO S.R.L. se réserve le droit d'apporter, dans le cadre du processus continu d'amélioration de ses produits artisanaux, toute modification technique, dimensionnelle et esthétique qu'elle jugera nécessaire. Par conséquent, cela ne peut constituer pour la clientèle un droit de demander des produits modifiés ou l'annulation de commandes déjà passées.
6.3 Responsabilité du fait des produits
Les dispositions de la directive 85/374/CEE s'appliquent en ce qui concerne les dommages causés par le produit.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) en matière de contrats à distance, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation du présent contrat, sans obligation d'en indiquer les motifs ni de payer de pénalité, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du bien faisant l'objet du contrat.
Le droit de rétractation est réputé exercé par l'envoi, dans le délai indiqué de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, d'une notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
NUNZIO ALFONSO S.R.L.
Zona Industriale Giammoro
98042 - Pace del Mela (ME)
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il devra, à ses frais, renvoyer le ou les biens faisant l'objet du contrat dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, en les faisant parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus. Le produit retourné doit être intact et complet, avec tous ses accessoires, son emballage d'origine et les documents joints (facture).
Il est entendu que les risques liés au transport pour le retour des produits seront entièrement à la charge de l'Acheteur.
Ne pas envoyer le retour en contre-remboursement, car il serait automatiquement refusé.
Le Vendeur se réserve un délai de 14 jours pour effectuer les vérifications relatives à l'intégrité du produit retourné et pour procéder à un éventuel remboursement.
Le remboursement portera sur la totalité du montant payé, hors frais de port.
8.1 Juridiction compétente et loi applicable
Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation des contrats de vente conclus via le site web www.alfonsoforni.com est soumis à la juridiction italienne.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la législation italienne en vigueur et, pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, les dispositions du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et du décret législatif 70/2003 en matière de commerce électronique s'appliquent.
Pour tout litige relatif aux relations avec les Clients agissant dans le cadre d'une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, le tribunal compétent à titre exclusif est celui de Barcellona Pozzo di Gotto (ME).
Dans le cas d'un client pouvant être qualifié de consommateur, la compétence territoriale sera déterminée conformément aux dispositions impératives prévues par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
8.2 Règlement extrajudiciaire des litiges - (ODR)
Depuis le 15 février 2016, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation (dite plateforme ODR) a été mise en place.
La plateforme ODR est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr ; grâce à celle-ci, vous pourrez consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'entre eux et engager une procédure de résolution en ligne du litige dans lequel vous êtes impliqué.
Nous vous rappelons également que, si vous êtes un consommateur et que vous avez déposé une réclamation concernant un contrat conclu via ce site, mais que le litige faisant l'objet de la réclamation n'a pas pu être résolu, NUNZIO ALFONSO S.R.L. - vous fournira les informations relatives à l’organisme ou aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges (dits organismes ADR, tels que visés aux articles 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant si elle a ou non recours à ces organismes pour résoudre le litige en question.
Dans tous les cas, quelle que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire du litige, vous conservez le droit de saisir le juge ordinaire et, si les conditions sont réunies, de demander un règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation en recourant aux procédures prévues à la partie V, titre II-bis du Code de la consommation.
9. Modes de paiement
Quatre principaux modes de paiement sont disponibles :
1. VIREMENT BANCAIRE ANTICIPÉ
Par l'intermédiaire de votre banque ou d'un autre compte courant, vous pouvez effectuer un virement correspondant au montant total de la commande (marchandise + frais d'expédition) en faveur de NUNZIO ALFONSO S.R.L., ou dans n'importe quelle banque/guichet avec de l'argent en espèces.
Le motif à indiquer sur le formulaire de virement doit mentionner le numéro de commande et le nom de la personne ayant passé la commande sur Internet.
Étant donné que les délais de transmission d'un virement ne sont pas immédiats, vous devrez anticiper le tout en envoyant un e-mail avec une copie du virement effectué, sur laquelle figurent de manière lisible toutes les coordonnées de paiement et en particulier le numéro de C.R.O. (Code d'autorisation de transaction), l'ABI et le CAB de la banque émettrice, à l'adresse e-mail suivante : info@nunzioalfonso.it.
Coordonnées pour le virement :
NUNZIO ALFONSO S.R.L.
IBAN : IT48R0326822300052319365690
BIC SWIFT : SELBIT2BXXX
BANCA SELLA VIA ITALIA, 2 - 13900 - BIELLA
La commande sera prise en charge et traitée dès confirmation du virement par la banque destinataire.
Le délai de deux jours ouvrables pour l'expédition sera compté à partir de ce moment.
Une commande réglée par virement bancaire sera automatiquement annulée si elle n'est pas réglée dans les 10 jours suivant son émission.
Le client qui souhaite payer une commande depuis l'étranger doit noter le code BIC SWIFT. Le code BIC SWIFT de Banca Sella est : SELBIT2BXXX
Pour les achats payés par virement bancaire, les frais d'expédition sont inclus dans le prix, tandis que pour les achats payés via PayPal et par carte de crédit via le circuit Stripe, le montant total sera majoré d'une participation aux frais d'expédition.
2. PAIEMENT EN LIGNE VIA PAYPAL®
Le paiement s'effectue via PayPal®, directement depuis le compte PayPal® de l'acheteur ou avec tous les types de cartes de crédit et cartes prépayées (type Postepay). En cas de paiement par carte de crédit, les détails de la carte de crédit sont envoyés à PayPal® ou à Banca Sella, qui gère les paiements pour le compte du vendeur.
Les données des cartes de crédit transmises lors de la passation de la commande sont protégées contre tout accès non autorisé grâce à un transfert de données crypté.
Lors de la validation du paiement en ligne, l'utilisateur quitte notre site www.alfonsoforni.com et accède au site sécurisé de PayPal®, que vous choisissiez de payer via le compte de l'acheteur ou avec n'importe quelle autre carte.
Veuillez patienter pendant le chargement de la page PayPal® (surtout si vous utilisez un iPad), puis saisissez vos informations de paiement.
À ce stade, vous recevrez un e-mail de notre part vous remerciant pour votre commande, mais si, pour une raison quelconque, le paiement via PayPal® ne devait pas aboutir, vous ne recevrez pas l'e-mail de leur part confirmant que vous avez effectué le paiement.
Par conséquent, pour être sûr que la commande a bien été validée et que le paiement a été effectué, vous devez recevoir à la fois un e-mail de notre part et un e-mail de confirmation de PayPal®. Si l'un des deux e-mails ne vous parvient pas, cela signifie qu'un problème est survenu. Une commande avec paiement en ligne qui reste en attente est automatiquement annulée au bout de quelques heures.
Une fois que la commande est transmise à PayPal® pour le paiement, elle disparaît automatiquement de notre site e-commerce ; par conséquent, si elle reste en attente, il n'est plus possible de la reprendre et de la finaliser, il faut la refaire.
3. PAIEMENT À LA LIVRAISON
Le paiement contre remboursement est pratique et facile à effectuer ; vous pouvez en faire la demande au moment de la commande en cliquant sur « Contre remboursement ».
Ce mode de paiement entraîne des frais supplémentaires de 20 euros pour les paiements à la livraison NE DÉPASSANT PAS 1 000 euros en espèces et de 40 euros pour les paiements à la livraison supérieurs à 1 000 euros en espèces. Si vous choisissez cette option, vous devrez d'abord verser un acompte et vous pourrez régler le solde à la livraison au transporteur, mais UNIQUEMENT EN ESPÈCES.
- À la livraison du four à bois, le transporteur n'acceptera QUE les espèces, AUCUN chèque d'aucune sorte.
- Le déchargement du four à bois s'effectue en bordure de route ; aucun service de portage, de livraison à l'étage ou sur la terrasse n'est assuré (tout service éventuel est à la charge du client) ;
- Les livraisons sont effectuées par camion ; par conséquent, si le déchargement doit avoir lieu dans des ruelles, des passages étroits, des portails ou des endroits exigus, nous vous conseillons de vous mettre d'accord avec la succursale du transporteur concernée afin de convenir du moyen le plus adapté au déchargement du four à bois et, surtout, d'accepter le colis AVEC RÉSERVE.
4. PAIEMENT ÉCHELONNÉ - FINANCEMENT HEYLIGHT
Si vous choisissez ce mode de paiement, nous vous recommandons vivement de passer votre commande depuis un PC (fixe ou portable), car depuis un smartphone, une tablette, un iPad ou un petit appareil, le processus pourrait ne pas fonctionner correctement ou ne pas être optimisé à toutes les étapes.
Grâce à notre accord avec HeyLight, vous pouvez acheter vos produits et choisir de payer en versements échelonnés, selon les options disponibles au moment de l'achat.
Pour connaître l'ensemble des conditions contractuelles et économiques du service de paiement échelonné, veuillez vous reporter à la documentation informative et contractuelle mise à disposition par HeyLight et consultable dans la section « Transparence » du site officiel.
NUNZIO ALFONSO S.R.L., en tant que fournisseur de biens ou de services, met à la disposition de sa clientèle la possibilité d’accéder à des solutions de paiement échelonné via HeyLight, sans opérer en exclusivité.
L'acceptation de la demande de paiement échelonné et/ou de financement est à la discrétion de HeyLight et/ou des éventuels établissements financiers partenaires, selon les procédures et les critères d'évaluation adoptés par ces derniers. Le contrat de financement est conclu directement entre le client et le prêteur.
Aucune donnée personnelle ni aucun document relatif à la demande ne sera fourni à NUNZIO ALFONSO S.R.L.. En cas de refus, NUNZIO ALFONSO S.R.L. ne sera pas informée des motifs du refus de la demande.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site officiel https://heylight.com/it/it et la section Transparence correspondante.
10. Responsabilité
NUNZIO ALFONSO S.R.L. décline toute responsabilité pour les dysfonctionnements imputables à des cas de force majeure tels que des accidents, des explosions, des incendies, des grèves et/ou des lock-out, des tremblements de terre, des inondations et autres événements similaires qui empêcheraient, en tout ou en partie, l'exécution du contrat dans les délais convenus.
NUNZIO ALFONSO S.R.L. n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement lors du paiement des produits achetés. En effet, à aucun moment de la procédure d'achat, la société NUNZIO ALFONSO S.R.L. n'est en mesure de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur, lequel est transmis directement, via une connexion sécurisée, au prestataire de services bancaires (Paypal).
11. Obligations de l'acheteur
Il est strictement interdit à l'acheteur de saisir des données fausses, et/ou inventées, et/ou fantaisistes, lors de la procédure d'enregistrement nécessaire pour activer le processus d'exécution du présent contrat et les communications ultérieures y afférentes.
Le client dégage la société NUNZIO ALFONSO S.R.L. de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par le client, ce dernier étant seul responsable de la saisie correcte de ces données.
12. Livraison
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Préparation de la commande
Nous vous informons qu'à l'arrivée de la commande, la marchandise doit être prise en charge par l'entrepôt chargé de préparer la commande. En général, la commande est préparée en 1 ou au maximum 2 jours ouvrables ; si le four n'est pas disponible immédiatement, il faudra respecter les délais de production.
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Délais de livraison
Le transporteur mettra entre 3 et 10 jours ouvrables en cas de livraison par envoi standard et dans des conditions normales, et 48 à 72 heures si l'option d'envoi express a été choisie.
Si la marchandise commandée doit être livrée de manière particulièrement urgente, veuillez le préciser dans la commande.